Comment nous travaillons
Notre métier repose sur des règles d'application stricte. La manière dont nous les appliquons relève de notre organisation. Cette page décrit ce que vous pouvez attendre de nous, et ce que nous ne ferons pas.
Organisation
Un interlocuteur identifié
L'Étude est organisée en deux pôles, chacun placé sous la responsabilité directe d'un associé : le recouvrement et la clientèle institutionnelle d'une part, les constats et dossiers divers d'autre part.
Votre dossier relève donc d'un associé identifié, du premier contact jusqu'à sa clôture. Vous n'avez pas à réexpliquer votre situation à chaque appel.
Déroulement
Le déroulement d'un dossier
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Vous exposez votre situation
Par téléphone au 0596 60 64 74, ou via le formulaire. Trois minutes suffisent à la première prise de contact.
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Nous vous rappelons sous 48 heures ouvrées
Cet échange sert à deux choses : vérifier que l'acte que vous demandez est celui dont vous avez besoin, et vous communiquer le montant. Nous n'engageons aucune intervention avant que vous connaissiez le prix.
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Nous intervenons
À la date convenue avec vous. Lorsque la situation l'impose (contenu en ligne susceptible de disparaître, désordre en cours d'aggravation, chantier arrêté), signalez-le dès le premier message : ces demandes sont traitées en priorité.
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Vous recevez l'acte
Sous 15 jours ouvrés après l'intervention, par voie électronique et sur support papier.
Ce sur quoi nous nous engageons
Nos engagements
| Engagement | Portée |
|---|---|
| Rappel sous 48 heures ouvrées | Toute demande reçue par téléphone ou par formulaire |
| Montant annoncé avant intervention | Sans exception. Aucun dossier n'est engagé sur un prix inconnu |
| Interlocuteur identifié | Un associé responsable par dossier |
| Remise sous 15 jours ouvrés | À compter de l'intervention |
| Réponse à toute réclamation | Traitée sans délai, article 7 du code de déontologie |
Conseil
Notre devoir de conseil
Le code de déontologie nous impose une obligation de conseil et de modération envers ceux qui nous mandatent (article 26). Concrètement :
- Si l'acte que vous demandez n'est pas le bon outil, nous vous le disons. Un constat inutile est un constat que nous ne facturons pas.
- Si votre situation relève d'un avocat, nous vous le disons. Nous ne nous substituons ni à un conseil ni à une défense en justice.
- Si une mesure d'exécution est disproportionnée au regard de la créance, nous vous le disons. La proportionnalité est une obligation, pas une option.
Limites
Ce que nous ne faisons pas
Notre qualité d'officier public et ministériel emporte des interdictions qui vous protègent autant qu'elles nous obligent.
- Nous ne prenons pas parti. Un constat décrit ce qui est. Il ne qualifie pas juridiquement les faits et ne désigne pas de responsable.
- Nous ne pouvons pas agir pour deux clients dont les intérêts s'opposent (article 27). Si nous détectons une telle situation, nous vous en informons et nous nous déportons.
- Nous n'agissons jamais sans décliner notre identité et notre qualité (article 29), sauf dans les cas où la loi ou une décision de justice l'autorise.
- Nous ne partageons aucune information couverte par le secret professionnel, y compris avec le mandant, au-delà de ce que la loi autorise.
Exécution
Face au débiteur
Une mesure d'exécution touche une personne. Le code de déontologie nous impose d'agir avec tact, discernement et humanité, et de ne pas mettre en œuvre de mesures disproportionnées (article 28).
Ce n'est pas une posture : c'est aussi de l'efficacité. Une personne à qui l'on explique sa situation et les voies dont elle dispose paie plus souvent, et plus vite, qu'une personne acculée. Nous fournissons systématiquement au débiteur les explications propres à l'éclairer sur sa situation.
Pour un créancier institutionnel, c'est un point de vigilance légitime : la manière dont un dossier est traité engage aussi l'image de celui qui l'a confié.
Vos pièces
Confidentialité de vos pièces
Le secret professionnel couvre tout ce qui est porté à notre connaissance dans l'exercice de nos fonctions. Il s'impose à l'ensemble de nos collaboratrices, qui sont assermentées.
Ne joignez jamais de document à notre formulaire de contact. Après votre premier échange, nous organisons avec vous la transmission sécurisée de vos pièces.
Nous joindre
Nous exposer votre situation
Ne joignez aucun document à ce formulaire. Nous vous recontactons pour organiser la transmission sécurisée de vos pièces.
Voir aussi